Conditions générales d'utilisation
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile et du site mycroq.fr (ensemble, le « Service »), édités par KilatLabs IT development LLC, société à responsabilité limitée de droit émirien (Limited Liability Company) immatriculée dans la zone franche Sharjah Media City (Shams), Émirats arabes unis, sous le numéro de licence 2648714.01 (l'« Éditeur » ; identité complète dans les mentions légales). MyCroq est un service de fidélité gamifiée mettant en relation des clients (« Membres ») et des restaurants partenaires (« Restaurateurs »).
2. Acceptation
L'utilisation du Service suppose l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'acceptation des CGU est requise pour créer un compte et accéder au Service. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser le Service.
3. Accès au Service et compte
- Le Service est accessible aux personnes âgées de 15 ans ou plus. Une déclaration d'âge est demandée à l'inscription.
- La connexion s'effectue sans mot de passe, via un code à usage unique envoyé par e-mail.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de l'accès à votre boîte e-mail et des activités réalisées depuis votre compte.
- Vous pouvez exporter vos données et supprimer votre compte à tout moment depuis l'application.
4. Le Service pour les Membres (gratuit)
L'application Membre est gratuite et ne requiert aucune donnée bancaire. Elle permet de cumuler des points et des tampons, de participer à la roulette, de recevoir et présenter des bons, et de découvrir les restaurants partenaires. Les avantages (points, bons, lots) sont proposés et honorés par les Restaurateurs partenaires, et non par l'Éditeur. Un bon est à usage unique et doit être présenté au restaurant émetteur avant son éventuelle date d'expiration.
5. Le Service pour les Restaurateurs (MyCroq Pro)
Les Restaurateurs peuvent souscrire un abonnement MyCroq Pro pour piloter leur programme de fidélité. L'offre comprend un essai gratuit de 14 jours, puis un abonnement 29,99 €/mois ou 299,99 €/an, sans engagement, résiliable à tout moment. Le paiement est traité par la plateforme applicable (App Store d'Apple ou Google Play), qui en assure la facturation ; l'abonnement se gère et se résilie depuis le compte App Store ou Google Play du Restaurateur. Les Restaurateurs sont seuls responsables des offres, lots, récompenses et de leur remise effective aux Membres.
6. La Roulette MyCroq
La Roulette MyCroq est un jeu promotionnel gratuit, sans obligation d'achat et sans gain en argent. Chaque tour se joue avec un jeton obtenu gratuitement chez un restaurant partenaire (conversion de points, visite validée ou remise au comptoir, selon les choix du restaurant) ; les jetons de jeu ne sont jamais achetables. Les modalités complètes figurent dans le règlement du jeu.
7. Obligations de l'utilisateur
Vous vous engagez à utiliser le Service de manière loyale, à ne pas tenter de contourner les mécanismes anti-fraude (notamment la validation unique des bons), à ne pas perturber le fonctionnement du Service et à respecter les droits des tiers.
8. Propriété intellectuelle
La marque MyCroq, le logo, l'interface, les contenus et le code sont protégés. Aucune licence n'est concédée hormis le droit d'utiliser le Service conformément aux présentes CGU.
9. Responsabilité
L'Éditeur fournit une plateforme technique. Il ne saurait être tenu responsable de la disponibilité, de la qualité ou de la remise des avantages promis par les Restaurateurs, ni des interruptions indépendantes de sa volonté. Le Service est fourni « en l'état » ; l'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour en assurer le bon fonctionnement.
10. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité. Vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité.
11. Modification des CGU
L'Éditeur peut modifier les présentes CGU. La version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation du Service ; la date de mise à jour figure en haut de page.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, notamment via le médiateur de la consommation indiqué dans les mentions légales. À défaut, les tribunaux français seront compétents.